Résiliation d’une assurance auto après une vente sans reprendre un véhiculeVous pouvez demander la suspension temporaire de votre assurance auto si vous décidez de vendre votre voiture sans la remplacer. Lorsque vous enverrez votre courrier pour informer votre assureur de la vente du véhicule, précisez que vous souhaitez une pause de votre contrat le temps de retrouver un véhicule. Vous vous éviterez ainsi une résiliation et la recherche d’un nouveau contrat d’assurance auto lorsque vous achèterez une nouvelle voiture. Si moins de 3 mois s’écoulent entre la date de la suspension du contrat et la réactivation de votre contrat auto, il n’y aura pas d’impact sur le calcul de votre bonus. Les termes et le prix de votre contrat pourront éventuellement subir des modifications lors de sa reprise, en fonction des caractéristiques du nouveau véhicule et de la situation du la résiliation d’une assurance auto par lettreQue vous décidiez de vendre votre voiture à un garage ou à un particulier, pour résilier votre contrat d’assurance, il faut en informer votre assureur dans une lettre de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto après la vente du véhiculeLa lettre de résiliation que vous adressez à votre assureur, en respectant un préavis de 10 jours, doit mentionner les informations relatives au véhicule telles que sa marque, son modèle, son numéro d’immatriculation et la date de sa vente. Pensez également à faire figurer vos informations personnelles comme votre nom, vos coordonnées et le numéro de votre contrat. Joignez enfin le certificat de cession du véhicule et toutes pièces justificatives qui pourraient être nécessaires à la résiliation du contrat. La résiliation prend effet 10 jours après réception de la de modèle de lettre pour demander la résiliation d’un contrat d’assurance auto après la vente du véhiculeVoici un modèle de lettre que vous pouvez envoyer à votre assureur Objet Résiliation de l’assurance autoLettre recommandée avec avis de réception de préférenceMadame, Monsieur,Le date de la vente, j’ai vendu mon véhicule indiquez la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation, assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat référence du contrat.Vous trouverez ci-joint la copie de la déclaration de cession du vous remercie donc de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du jour de la vente au date d’échéance.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.Signature

Lettrede résiliation dans le cadre de la vente de votre véhicule. La lettre est la même, mais vous invoquez l’article L121.11 du code des assurances et vous joignez la copie du certificat de cession. Vous demandez la notification de résiliation, le relevé d’information et éventuellement le remboursement du trop-perçu.

Skip to content Résilier son assurance habitation en ligne, c'est possible et rapide ! Résilier en ligne Envoi suivi, en recommandé avec accusé de réception. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre, à envoyer en recommandé avec accusé de réception, pour résilier votre contrat d’assurance habitation en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle déménagement, mariage, divorce, changement de profession, retraite ou cessation professionnelle d’activité. Attention ! La possibilité de résilier pour changement de situation » n’intervient que si le contrat d’assurance … a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle » article L113-16 du Code des assurances. Vous pouvez consulter notre rappel des conditions sur la résiliation en cas de changement de situation. Si la modification du risque est évidente en cas de changement de domicile, elle peut être plus difficile à prouver en cas de changement de profession ou de situation matrimoniale Si votre contrat a plus d’un an, il est sûrement plus simple d’utiliser le motif loi Hamon » pour le résilier en effet, il est désormais possible de résilier à tout moment moyennant un préavis d’un mois son contrat d’assurance habitation dès lors que la première échéance annuelle a été dépassée. N’oubliez pas de signer votre lettre et d’indiquer les références du contrat [Nom et Prénom] [Ville, le JJ/MM/AAAA] [Adresse] [Code Postal Ville] [Téléphone] [Nom de l’assureur] [Adresse du siège de l’assureur] [Code Postal Ville] Objet résiliation de la police d’assurance habitation n°[XXX-XXX] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je souhaite résilier, dans le délai d’un mois à compter de la présente notification, le contrat d’assurance habitation n°[XXX-XXX] pour le motif suivant [choisir votre situation] – Changement de domicile – Changement de situation matrimoniale – Modification de régime matrimonial – Changement de profession – Départ à la retraite – Cessation définitive d’activité professionnelle Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. [Prénom Nom] [Signature] Découvrez également notre service de résiliation en ligne pour votre contrat d’assurance habitation » Résiliez en ligne votre contrat d’assurance habitation pour changement de situation Vous pouvez aussi consulter nos autres lettres types de résiliation Modèle de lettre de résiliation loi Châtel Modèle de lettre de résiliation à l’échéance Modèle de lettre de résiliation loi Hamon Article mis à jour le 21 juillet 2021 • • • Partagez cette page !

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