Remplirune demande dâautorisation ESTA permet de connaĂźtre lâidentitĂ© de toutes les personnes qui rentrent sur le territoire amĂ©ricain par voie aĂ©rienne ou maritime. La mise en place de lâESTA. La dĂ©claration ESTA a vu le jour en 2009, pour remplacer le dispositif dâexemption de visa dĂ©cidĂ© par lâadministration amĂ©ricaine. On
Attention, le service qui gĂšre ces demandes de remboursement, ainsi que l'outil de saisie, varient en fonction de la nature de la mission. DĂ©placement liĂ© Ă un examen ou un concours Service gestionnaire contacter la direction des examens et concours Application informatique de saisie Imagin'Frais de jury d'examens et concours DĂ©placement liĂ© Ă une formation Service gestionnaire direction de la gestion administrative de la formation 04 72 80 66 80 DĂ©placement liĂ© aux activitĂ©s du 1er degrĂ© Ă©coles prĂ©-Ă©lĂ©mentaires et Ă©lĂ©mentaires Service gestionnaire service financier de la DSDEN concernĂ©e, mutualisation de la DSDEN du RhĂŽne avec la DAMG du rectorat contacter la DAMG Application informatique de saisie Chorus DT Autres dĂ©placements services partagĂ©s, personnels itinĂ©rants, rĂ©unions institutionnelles Service gestionnaire direction des affaires et moyens gĂ©nĂ©raux contacter la DAMG Application informatique de saisie Chorus DT Plus d'informations page [Missions et dĂ©placements temporaires] Autres indemnitĂ©s de transports L'indemnitĂ© de sujĂ©tion spĂ©ciale ISSR Elle dĂ©coule du dĂ©cret 89-0825 du 09 novembre 1989. Elle est attribuĂ©e aux enseignants chargĂ©s d'assurer le remplacement des enseignants indisponibles, sur des durĂ©es infĂ©rieures Ă un an. Elle n'est pas cumulative avec d'autres indemnitĂ©s ayant le mĂȘme objet art. 4 du dĂ©cret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Contacter votre service gestionnaire de paye dipe La prise en charge partielle des abonnements Dans le cadre des dĂ©placements entre le domicile et le lieu de travail cette prise en charge est instituĂ©e par les dĂ©crets n° 2006 - 1663 du 22 dĂ©cembre 2006 et n°2010-676 du 21 juin 2010. Contacter votre service gestionnaire de paye la DIPE, la DPATSS ou la DEEP. La prise en charge d'un dĂ©placement Ă caractĂšre mĂ©dical La prise en charge d'un dĂ©placement sur convocation Ă une expertise mĂ©dicale demandĂ©e par le comitĂ© mĂ©dical dĂ©partemental relĂšve de l'article 53 du dĂ©cret n°86 - 442 du 14 mars 1986. La prise en charge d'un dĂ©placement sur convocation Ă une contre-visite demandĂ©e par l'administration relĂšve du dĂ©cret n°2006-781 du 3 juillet 2006. En fonction du moyen de transport utilisĂ©, la prise en charge est gĂ©rĂ©e par soit la direction des moyens gĂ©nĂ©raux , bureau des frais de dĂ©placements pour les dĂ©placements effectuĂ©s en transport en commun ou vĂ©hicule personnel contacter la DAMG, soit la direction budgĂ©taire et financiĂšre bureau DBF 4, en cas d'utilisation d'un vĂ©hicule mĂ©dicalisĂ© VSL Pour tout renseignement complĂ©mentaire, vous pouvez contacter le sĂ©crĂ©tariat des mĂ©decins de prĂ©vention. L'indemnitĂ© des frais de changement de rĂ©sidence Pour les mutations dans les dĂ©partements d'Outre-Mer DOM Ce document donne les informations nĂ©cessaires au niveau du calcul pour remplir le dossier, liste les piĂšces justificatives Ă fournir et contient l'attestation de ressources pour la prise en charge Ă©ventuelle du conjoint. Pour les mutations dans l'acadĂ©mie de Lyon Ce document donne les informations nĂ©cessaires au niveau du calcul pour remplir le dossier, liste les piĂšces justificatives Ă fournir et contient l'attestation de ressources pour la prise en charge Ă©ventuelle du conjoint. Textes rĂ©glementaires DĂ©cret 2006-781 du 3 juillet 2006 modifiĂ© ArrĂȘtĂ© du 20-12-2013 pris pour l'application du dĂ©cret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ModalitĂ©s de prise en charge dĂ©placements circulaire du 14 mars 2011 DĂ©clarationĂ©lectronique de sinistre avec SunetPlus. Vous aimeriez pouvoir transmettre facilement vos cas de prestations par voie Ă©lectronique? Câest prĂ©cisĂ©ment ce que le logiciel SunetPlus, que nous mettons gratuitement Ă la disposition de nos clients, vous permet de faire. Son rĂŽle: aider votre dĂ©partement des ressources humaines dans la gestion des accidents et Passer au contenu Nouveaux formulaires de dĂ©clarations de vols en zones peuplĂ©es Nouveaux formulaires de dĂ©clarations de vols en zones peuplĂ©es Total de 2 244 vues pour cette page depuis le 29 mars 2017 SpĂ©cialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et tĂ©lĂ©pilote professionnel de drones. Articles en relation Ce site utilise Akismet pour rĂ©duire les indĂ©sirables. En savoir plus sur comment les donnĂ©es de vos commentaires sont utilisĂ©es. Contact Info Suivez nous sur les rĂ©seaux sociaux Translate/Traduire SĂ©lection de nos rĂ©alisations Page load link Aller en hautLe Lundi 4 juillet 2022 Le transport de marchandises dangereuses par voie aĂ©rienne doit rĂ©pondre Ă une rĂ©glementation internationale qui vise Ă prĂ©venir les risques pour les personnes, les biens et lâenvironnement. Cette rĂ©glementation s'applique aux exploitants d'aĂ©ronefs, aux gestionnaires d'aĂ©rodrome et aux expĂ©diteurs. Enregistrement des organismes de formation aux marchandises dangereuses dans le rĂ©fĂ©rentiel France CompĂ©tences Les organismes de formation qui souhaitent ĂȘtre enregistrĂ©s dans le rĂ©fĂšrentiel France CompĂ©tences sont invitĂ©s Ă transmettre les Ă©lĂ©ments spĂ©cifiĂ©s dans la lettre ci-dessous suivant la procĂ©dure dĂ©crite. La DSAC prĂ©cise que cet enregistrement ne constitue pas un agrĂ©ment dĂ©livrĂ© par la DSAC. Courrier enregistrement France CompĂ©tences PDF - Ko Formation basĂ©e sur les compĂ©tences La formation aux marchandises dangereuses basĂ©e sur les compĂ©tences appelĂ©e aussi CBT, acronyme de Competency Based Training est apparue en 2019 comme une alternative Ă la formation basĂ©e sur les catĂ©gories de personnel. La coexistence de ces deux approches devrait prendre fin le 31 dĂ©cembre 2022 et le CBT devenir l'unique possibilitĂ© de formation. Afin d'aider les exploitants aĂ©riens Ă apprĂ©hender et Ă mettre en oeuvre le CBT, la DSAC Ă rĂ©digĂ© un guide en français. Ce guide prĂ©sente la philosophie du CBT, dĂ©crit et illustre les diffĂ©rents concepts sous-tendus par cette approche qui, bien que nouvelle pour ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, est dĂ©jĂ utillisĂ©e dans d'autres domaines. En outre, il intĂšgre les rĂ©sultats des travaux d'un groupe de travail europĂ©en auquel la DSAC a fortement contribuĂ©. Toujours dans cette dĂ©marche dâaccompagnement, la DSAC a dĂ©veloppĂ© un outil dâaide Ă la crĂ©ation des plans de formation sous la forme dâune matrice Excel. Cet outil est complĂ©tĂ© par une application dĂ©diĂ©e CBTool. Lâensemble de ces Ă©lĂ©ments est disponible sur la page internet consacrĂ©e aux guides DSAC en cliquant sur le lien correspondant au Guide CBT MD. Coronavirus COVID-19 - Recours Ă la visio-confĂ©rence La DSAC nâa pas dâobjection de principe Ă ce que les formations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie aĂ©rienne soient dĂ©livrĂ©es et animĂ©es en visio-confĂ©rence par un instructeur qualifiĂ© dans le respect des durĂ©es du prĂ©sentiel prĂ©vues par le rĂšglement applicable. Pour ce qui concerne les exploitants aĂ©riens, le recours Ă la visio-confĂ©rence devra faire lâobjet dâune modification des programmes de formation qui en prĂ©cisera les modalitĂ©s de mise en Ćuvre. Pour les autres acteurs, les modalitĂ©s sont dĂ©crites dans le courrier ci-dessous. Courrier DSAC â Recours Ă la visio-confĂ©rence PDF - Ko Exploitants dâaĂ©ronefs RĂšglementation Les exploitants aĂ©riens sont soumis au rĂšglement europĂ©en 965/2012, dit AIR OPS, qui rend applicable lâannexe 18 de la Convention sur l'aviation civile internationale, Ă©galement connue sous les noms de Convention de Chicago, et les Instructions Techniques DOC 9284 de lâOrganisation de lâAviation Civile Internationale OACI et le supplĂ©ment associĂ© aux Instructions Techniques, dans leur derniĂšre mise Ă jour. OACI Annexe 18 Instructions Techniques pour la sĂ©curitĂ© du transport aĂ©rien des marchandises dangereuses Doc 9284 accĂšs payant et son supplĂ©ment accĂšs payant. ElĂ©ments indicatifs sur les interventions dâurgence en cas dâincidents dâaviation concernant les marchandises dangereuses Doc 9481 AN/928 accĂšs payant Les additifs et rectificatifs sont consultables en ligne sur le site de lâOACI Ă lâadresse suivante. Site internet de lâOACI - Marchandises dangereuses NouveautĂ©s Ă©dition 2021-2022 Les principaux changements introduits dans l'Ă©dition 2021-2022 des Instructions techniques, du supplĂ©ment et des Ă©lĂ©ments indicatifs sur les interventions dâurgence sont prĂ©sentĂ©s Ă titre dâinformation et sans valeur dâexhaustivitĂ© dans le document ci-dessous. Il est en effet de la responsabilitĂ© de tout exploitant organisme ou acteur concernĂ© par le transport de marchandises dangereuses par voie aĂ©rienne dâidentifier les Ă©volutions rĂ©glementaires liĂ©es Ă la publication dâune nouvelle Ă©dition des documents ou Ă des additifs et correctifs. NouveautĂ©s 2021-2022 PDF - Ko RĂšglement europĂ©en n° 965/2012 DGAC Consulter la fiche 2014-10-23 - AIROPS - AMOC FR N°06 pour relative Ă la formation rĂ©glementaire marchandises dangereuses » sur la page internet AltMOC â Moyens alternatifs de conformitĂ© AIROPS. Piles et batteries au lithium Le transport des piles et batteries lithium par voie aĂ©rienne est un sujet sur lequel une attention particuliĂšre doit ĂȘtre portĂ©e. Vous trouverez sur le site IATA des documents utiles, en particulier le guide relatif Ă la rĂ©duction des risques associĂ©s au transport de batteries au lithium, le document sur le transport de batteries au lithium. NâhĂ©sitez pas Ă les consulter. Site de l'IATA â Batteries au lithium Evolutions importantes Janvier 2015 piles/batteries au lithium mĂ©tal seules UN 3090, instruction dâemballage IE 968, sections IA, IB & II. Il sâagit des piles/batteries qui ne sont pas contenues dans un Ă©quipement et des piles/batteries qui ne sont pas emballĂ©es avec un Ă©quipement. Le transport en fret de piles/batteries au lithium mĂ©tal seules nâest possible que sur aĂ©ronef cargo uniquement sauf disposition particuliĂšre A201. Janvier 2016 emport des petits transporteurs personnels Ă batteries au lithium par exemple gyropodes Info SĂ©curitĂ© n°2016/01- Emport des petits transporteurs personnels Ă batteries au lithium PDF - Ko Avril 2016 piles/batteries au lithium ionique seules UN 3480 et au lithium mĂ©tal seules UN 3090 1. pour les aĂ©ronefs passagers le transport en fret des piles/batteries au lithium ionique seules UN 3480, instruction dâemballage IE 965 est interdit. 2. pour les aĂ©ronefs cargo lâĂ©tat de charge de toutes les piles/batteries au lithium ionique UN3480, instruction dâemballage IE 965 est limitĂ© Ă un niveau nâexcĂ©dant pas 30% de leur capacitĂ© nominale sauf autorisation en application de la disposition particuliĂšre A331 du supplĂ©ment aux instructions techniques ; pour les piles/batteries au lithium ionique seules UN 3480, instruction dâemballage IE 965, section II et au lithium mĂ©tal seules UN 3090, instruction dâemballage IE 968, section II, les dispositions suivantes sont applicables restriction pour lâexpĂ©diteur Ă un seul colis section II par envoi ou suremballage obligation aux expĂ©diteurs de prĂ©senter des expĂ©ditions lithium ion et mĂ©tal section II Ă lâexploitant sĂ©parĂ©ment du fret gĂ©nĂ©ral non âmarchandises dangereusesâ câest Ă dire que lâexpĂ©dition de ces colis ne peut pas ĂȘtre mĂ©langĂ©e Ă du fret non âmarchandises dangereusesâ et de ne pas les placer dans des unitĂ©s de chargement ULD. Septembre 2021 synthĂšse des dispositions applicables aux piles/batteries au lithium transportĂ©es en fret SynthĂšse des dispositions rĂ©glementaires concernant les piles et batteries au lithium PDF - Ko Cigarettes Ă©lectroniques A compter de juin 2015, lâemport des cigarettes Ă©lectroniques dans les bagages en soute est interdit. ProcĂ©dures d'extinction d'un feu d'Ă©quipements Ă©lectroniques portables contenant des piles/batteries au lithium La vidĂ©o pĂ©dagogique rĂ©alisĂ©e par la CAA-UK explique les procĂ©dures standards et les procĂ©dures dâurgence Ă respecter pour le transport des batteries au lithium. Cette vidĂ©o sâadresse plus particuliĂšrement aux Ă©quipages, mais elle propose Ă©galement des informations intĂ©ressantes pour tous les acteurs impliquĂ©s dans le transport de ces batteries. VidĂ©o - Lithium batteries Guidance for crew members Aides de locomotion Ă©lectriques fauteuils roulants, scooters, ... Les aides de locomotions Ă©lectriques, notamment celles Ă©quipĂ©es de batteries au lithium, doivent faire lâobjet dâun traitement particulier. La vidĂ©o rĂ©alisĂ©e par la CAA-UK rappelle quelques points clefs de ce traitement. Le tag Ă liserĂ© rouge hachurĂ© apparaissant dans cette vidĂ©o nâest pas exigĂ© par la rĂ©glementation europĂ©enne mais peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une bonne pratique pouvant ĂȘtre reprise par les exploitants français. VidĂ©o - Le traitement des aides de locomotion Ă©lectriques en avion Assistance en escale Mise en soute d'un bagage cabine En cas de transfert de bagages de cabine en soute, le questionnement des passagers sur le contenu des bagages permet dâĂ©viter lâintroduction de marchandises dangereuses interdites en soute batteries au lithium seules ou powerbank, cigarettes Ă©lectroniques, âŠ. La vidĂ©o rĂ©alisĂ©e par la DGAC Ă destination des personnels des exploitants aĂ©riens et de leurs sous-traitants rappelle lâimportance de ce questionnement. Video â Le transfert en soute dâun bagage ReconnaĂźtre une marchandise dangereuse Liste des marchandises dangereuses par n°UN et dĂ©signation PDF - Ko Notice d'information - Piles et batteries au lithium/Equipements Ă©lectroportatifs - Octobre 2020 PDF - Ko Transport de marchandises dangereuses interdites ProcĂ©dure, formulaire et documents requis Le guide dâautorisation de transport de marchandise dangereuse interdite dĂ©crit la procĂ©dure relative au traitement des demandes Guide pour les exploitants d'aĂ©ronefs. Les documents Ă fournir sont listĂ©s dans lâAppendix II du formulaire. Le formulaire Ă utiliser est fourni ci-dessous. Les Ă©changes de documents et de donnĂ©es sensibles doivent se faire via un conteneur sĂ©curisĂ©. Le conteneur est disponible en tĂ©lĂ©chargement ci-dessous. Les Etats europĂ©ens qui ont adoptĂ© le formulaire sont listĂ©s dans le document ci-dessous. Formulaire PDF - Mo Conteneur 2022 zip - Ko Liste des Etats europĂ©ens ayant adoptĂ© le formulaire - 14/12/2021 PDF - Ko Aviation gĂ©nĂ©rale NCC et NCO et travail aĂ©rien SPO Les dispositions de lâarrĂȘtĂ© français du 24 juillet 1991 relatif aux conditions dâutilisation des aĂ©ronefs civils en aviation gĂ©nĂ©rale ont remplacĂ©es pour ce qui concerne les exploitants dâaĂ©ronefs de responsabilitĂ© de lâAgence EuropĂ©enne de la SĂ©curitĂ© AĂ©rienne aĂ©ronefs dits non Annexe II » par les dispositions des rĂšglements europĂ©ens EU n°800/2013 et n°379/2014, modifiant et complĂ©tant le rĂšglement europĂ©en EU n°965/2012 en matiĂšre dâexploitation des aĂ©ronefs Ă motorisation complexe Ă des fins non commerciales NCC, lâexploitation des aĂ©ronefs Ă motorisation non complexe Ă des fins non commerciales NCO et dâopĂ©rations spĂ©cialisĂ©es SPO. LâentrĂ©e en vigueur de ce nouveau cadre rĂ©glementaire a introduit pour les exploitants aĂ©riens de transporter des marchandises dangereuses sous conditions et un certain nombre dâobligations en matiĂšre de formation des personnels et en matiĂšre de procĂ©dures pour les exploitants aĂ©riens transportant ou non des marchandises dangereuses. Ces obligations et les attendus de la DSAC sont dĂ©taillĂ©s dans un guide spĂ©cifique comportant en annexe un formulaire de conformitĂ© destinĂ© Ă aider les exploitants dans leur dĂ©marche de mise en conformitĂ© Ă cette rĂšglementation. Ce formulaire en version modifiable » peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© en cliquant sur le lien ci-dessous AESA - RĂšglement europĂ©en n°800/2013 AESA - RĂšglement europĂ©en n°379/2014 AESA - RĂšglement europĂ©en n°965/2012 Formulaire de conformitĂ© marchandises dangereuses NCC â NCO â SPO DOC - Ko Une foire aux questions est Ă votre disposition. Cette FAQ peut ĂȘtre alimentĂ©e par vos questions. Celles-ci devront ĂȘtre soumises directement Ă vos DSAC/IR. FAQ marchandises dangereuses pour SPO, NCC et NCO PDF - Ko LâAESA a par ailleurs dĂ©veloppĂ© une brochure marchandises dangereuses » Ă destination des Ă©quipages, des personnels spĂ©cialistes de tĂąches et des passagers dans le cadre dâune exploitation NCO et NCO SPEC. Cette brochure fournit des informations sur les marchandises dangereuses et les risques qu'elles pourraient prĂ©senter pour l'aĂ©ronef et les personnes Ă bord si ces marchandises Ă©taient manipulĂ©es ou transportĂ©es de maniĂšre incorrecte. Elle donne Ă©galement des informations sur les types de marchandises dangereuses pouvant ĂȘtre transportĂ©es Ă bord dâun aĂ©ronef. Elle est disponible en français et en anglais. La DSAC a fortement contribuĂ© Ă sa rĂ©daction. Pour les appareils dits "Annexe II", la rĂšglementation française actuelle arrĂȘtĂ© du 24 juillet 1991 sâapplique pleinement. Le paragraphe de cet arrĂȘtĂ© spĂ©cifie que le transport de marchandises dangereuses est interdit, sauf autorisation dĂ©livrĂ©e par la DSAC Ă un demandeur si celui-ci justifie un niveau de sĂ©curitĂ© Ă©quivalent Ă celui applicable au transport aĂ©rien public. ArrĂȘtĂ© du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aĂ©ronefs civils en aviation gĂ©nĂ©rale Exploitants dâaĂ©rodrome Au titre des Instructions Techniques pour la sĂ©curitĂ© du transport aĂ©rien des marchandises dangereuses Doc 9284, Partie 7, Chapitre 5 de lâOrganisation de lâAviation Civile Internationale OACI, dans leur derniĂšre mise Ă jour, les exploitants dâaĂ©rodrome doivent sâassurer que des avis aux passagers concernant les marchandises dangereuses interdites de transporter Ă bord dâun aĂ©ronef sont affichĂ©s en Ă©vidence et en nombre suffisant Ă chaque endroit de lâaĂ©rodrome oĂč des billets sont dĂ©livrĂ©s, dans les aires oĂč les passagers sâenregistrent ou attendent avant lâembarquement et en tout autre endroit oĂč les passagers sont enregistrĂ©s salle dâattente, dâenregistrement, dâembarquement, âŠ. Ces avertissements doivent comporter des exemples visuels de marchandises dangereuses interdites au transport Ă bord dâun aĂ©ronef. Par ailleurs, lorsque la procĂ©dure dâenregistrement des passagers Ă un aĂ©rodrome peut se faire sans lâintervention dâun personnel de lâexploitant par exemple, Ă une borne dâenregistrement automatique, les exploitants dâaĂ©rodrome doivent veiller Ă ce que soient fournis aux passagers des renseignements sur les types de marchandises dangereuses quâil leur est interdit d'emport Ă bord dâun aĂ©ronef. Ces renseignements doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s sous forme dâimages et de maniĂšre que la procĂ©dure dâenregistrement ne puisse ĂȘtre achevĂ©e tant que ces renseignements nâont pas Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s aux passagers, et que ceux-ci nâont pas indiquĂ© avoir compris les restrictions qui sâappliquent au transport de marchandises dangereuses dans les bagages. Dâautres obligations dans le domaine des marchandises dangereuses sont faites aux exploitants dâaĂ©rodromes dans le rĂšglement europĂ©en n° 139/2014, dit ADR », pour les aĂ©rodromes certifiĂ©s ou de la rĂ©glementation française. Consultez la page sur la RĂ©glementation relative aux aĂ©rodromes. ExpĂ©diteurs Les expĂ©diteurs doivent respecter un certain nombre dâobligations lorsquâils prĂ©sentent une marchandise dangereuse au transport aĂ©rien. Ces obligations portent sur la formation de leurs personnels, la classification, lâemballage, le marquage, lâĂ©tiquetage, le stockage et la manutention des marchandises dangereuses et la documentation associĂ©e dĂ©claration de marchandises dangereuses notamment. Ces obligations sont dĂ©finies dans lâannexe 18 et dans les Instructions Techniques pour la sĂ©curitĂ© du transport aĂ©rien des marchandises dangereuses Doc 9284 de lâOrganisation de lâAviation Civile Internationale OACI et le supplĂ©ment associĂ©, dans leur derniĂšre mise Ă jour. Fiche de donnĂ©es de sĂ©curitĂ© FDS La fiche de donnĂ©es de sĂ©curitĂ© dâun produit, Ă©tablie par le fournisseur fabricant, importateur ou distributeur, donne des renseignements sur les dangers de ce produit. Elle prĂ©cise en outre la classification Ă©ventuelle du produit comme marchandise dangereuse en regard de la rĂ©glementation numĂ©ro ONU, classe/division, ⊠Cette information figure Ă la Rubrique 14 de la fiche de donnĂ©es de sĂ©curitĂ©. Adresses utiles Direction gĂ©nĂ©rale de lâAviation civile DGAC Direction de la sĂ©curitĂ© de lâAviation civile DSAC Direction technique de la NavigabilitĂ© et des OpĂ©rations DSAC/NO 50 rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 France TĂ©lĂ©phone +33 01 58 09 44 80 Facsimile +33 01 58 09 45 52 MĂ©l. dsac-dangerous-goods-bf AutoritĂ© de SĂ»retĂ© NuclĂ©aire ASN Direction du Transport et des Sources DTS Bureau du contrĂŽle des transports BCT 15 rue Louis Lejeune CS 70013 92541 Montrouge cedex France TĂ©lĂ©phone +33 01 46 16 41 05 MĂ©l dts-transport Direction GĂ©nĂ©rale de la SĂ©curitĂ© Civile et de la Gestion Des Crises DGSCGC Centre OpĂ©rationnel de Gestion InterministĂ©rielle des Crises COGIC Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 France TĂ©lĂ©phone +33 01 45 64 46 46 Facsimile +33 01 42 65 85 71 MĂ©l cogic-centretrans Direction GĂ©nĂ©rale de la PrĂ©vention des Risques DGPR Service des Risques Technologiques SRT Mission du Transport des MatiĂšres Dangereuses MTMD [par voie terrestre et maritime] 92055 LA DĂFENSE CEDEX TĂ©lĂ©phone +33 01 40 81 17 28 MĂ©l Liens utiles Site internet de l'Organisation de lâAviation Civile Internationale OACI Site internet de l'Agence europĂ©enne de la sĂ©curitĂ© aĂ©rienne AESA Site internet de l'Association internationale du transport aĂ©rien IATA Site internet de l'AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire ASN ATC Ops procedure in case of a sick person on board Recommandations de sĂ©curitĂ©