Re Pénurie d’enseignants à la rentrée, des chiffres. La pénurie a été organisée depuis plus de 20 ans, la contractualisation était même présentée par Macron durant son premier quinquennat comme l'avenir de la fonction publique, dans la ligne droite de l'époque de Sarko.
Quand l’AESH attribué par la MDPH est absent, les parents ont-ils des voies de recours ? L’élève doit être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH Pour l’Education nationale, la présence de l’AESH n’est pas une condition de la scolarisation. L’élève doit être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH, à moins qu’une disposition différente n’ait été prévue dans son PPS. En aucun cas un directeur d’école ne peut décider seul de refuser un élève ou d’imposer un temps partiel. Néanmoins, si la MDPH a attribué un AESH, c’est bien parce que cet accompagnement correspond à un besoin de l’élève, et son absence constitue un préjudice, pour lui et pour sa famille. Pourquoi le nombre des accompagnements non assurés augmente-t-il ? Plusieurs situations d’absences de l’AESH peuvent se présenter. Il arrive que dans quelques départements, notamment en Ile de France, des postes d’AESH ne soient pas pourvus par manque de candidats. Mais dans la plupart des cas, si le poste d’AESH reste vacant, c’est parce que l’Inspecteur d’Académie a épuisé le potentiel dont il dispose. Il n’a plus les moyens d’assurer le remplacement d’un AESH absent pour cause de maladie ni d’embaucher un AESH pour un nouvel accompagnement notifié par la MDPH La situation s’est aggravée depuis quelques années du fait que le nombre des accompagnement notifiés par la MDPH croit plus rapidement que le nombre des postes AESH correspondant. De 2015 à 2019, on est passé de 122 000 élèves accompagnés à 186 000 + 50 %, alors que dans le même temps le nombre des postes d’AESH passait de 86 000 à 106 000 + 24 %. D’où un nombre croissant d’accompagnements non assurés ou de temps d’accompagnement réduits. La gestion départementale des AESH le coordonnateur départemental et les PIAL L’Inspecteur d’Académie gère les AESH de son département, sur délégation rectorale. Il a en charge leur affectation après que la CDAPH a notifié leur attribution. C’est donc à ses services que l’on doit s’adresser pour toute question en rapport avec l’affectation des AESH. Deux dispositifs sont concernés celui du coordonnateur départemental et les PIAL Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé Un coordonnateur départemental organise et coordonne le travail des AESH Dans chaque département, l’Inspecteur d’académie désigne un responsable chargé de coordonner le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce coordonnateur, placé sous la responsabilité de l’IEN ASH, est chargé de l’affectation des AESH et de la planification de leurs emplois du temps. Concernant les AESH, il est l’interlocuteur privilégié des directeurs d’école, des chefs d’établissement et bien sûr des AESH eux-mêmes. Certains grands départements peuvent avoir plusieurs coordonnateurs. Le coordonnateur a notamment la charge d’assurer le suivi du dispositif. C’est dire qu’il doit répondre aux situations difficiles qui se produisent en cas d’absence de l’AESH. Mais ses moyens sont limités, il rare qu’il dispose d’un potentiel suffisant de remplaçants ! Les PIAL, une nouvelle organisation du travail Depuis 2019, toutefois, l’apparition des PIAL a modifié la donne. Le PIAL est une nouvelle forme d’organisation locale des interventions des AESH sur un secteur donné. Le secteur d’un PIAL peut correspondre aux secteurs d’un, ou plusieurs collèges. Le PIAL est placé sous la responsabilité d’un pilote du PIAL, qui peut être le Principal d’un collège. Les PIAL sont appelés à couvrir l’ensemble du territoire à la rentrée 2021. Les PIAL sont confiés à des acteurs du terrain. Ils devraient permettre de coordonner les interventions des AESH en collant aux besoins et aux emplois du temps des élèves concernés. C’est pour cela qu’ils ont été créés. C’est le pilote du PIAL qui arrête les emplois du temps des AESH et qui détermine la quotité horaire de leurs interventions auprès de chacun des élèves. Les AESH mutualisés rentrent tout à fait dans ce cadre. Le fonctionnement des AESH individuels, par contre, pose des problèmes aux PIAL, puisque c’est en principe la MDPH qui fixe la quotité horaire d’accompagnement attribuée à chaque élève. C’est une contrainte dont l’Education nationale souhaite se libérer. Elle fait pression sur les MDPH pour obtenir que tous les AESH soient mutualisés et de toute façon le PIAL ne répartit les AESH qu’en fonction des moyens dont il dispose. On y gagne ainsi en souplesse. Et en cas d’absence ponctuelle d’un accompagnant, cette souplesse d’organisation du PIAL peut permettre un remplacement de l’absent par une réorganisation temporaire du service des autre AESH. Il faut reconnaître toutefois que cela revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul et que parfois aussi sous prétexte de souplesse, on assiste à une valse des AESH. Dont les AESH et les parents se plaignent. Mais que se passe-t-il donc cette année avec la mise en oeuvre catastrophique des PIAL ! Mon fils a perdu 3h d’AESH le 15 mars et n’a plus d’AESH 3 matinées par semaines / 4… L’enseignant fait ce qu’il peut.. mais l’école a perdu 9 matinées d’AESH au profit d’une autre école. Les heures mutualisées sont désormais plafonnées à maxi 5h par semaine 3,7h en moyenne à Lyon quels que soient les besoins de l’enfant… Les impacts psychologiques sur les enfants sont dramatiques.. mais l’Académie respecte son budget ! 2 avril 2021 Connaissant ce fonctionnement, que faire ? Quelles sont les voies de recours pour les familles ? La connaissance du fonctionnement du dispositif permet de situer les voies de recours pour les familles, lors de l’absence de l’AESH. Il peut être utile d’être appuyé par une association. Contacter le coordonnateur départemental des AESH et éventuellement le pilote du PIAL En cas d’absence de l’AESH, les parents et le directeur de l’école peuvent interroger le coordonnateur départemental des AESH et le pilote du PIAL, si l’école est dans un PIAL, afin de savoir au moins comment se présente la situation. Ces services devraient être en mesure de renseigner la famille sur le délai d’attente pour la venue d’un AESH et sur les mesures prises durant cette attente. On trouve généralement les coordonnées du coordonnateur départemental et des PIAL sur le site de l’IEN-ASH du département. On peut aussi les demander à la cellule départementale d’écoute des familles – 0 805 805 110. Faire appel à l’Inspecteur d’Académie DASEN et au Recteur On peut éventuellement demander à l’Inspecteur d’Académie de réexaminer la situation. On peut aussi faire appel au Recteur, qui gère les moyens au niveau de l’académie, et qui dispose peut-être d’une petite marge de manœuvre. La cellule nationale d’écoute des familles On peut à tout hasard demander conseil à la cellule nationale d’écoute et d’aide aux familles 0 10 55 55 00 – aidehandicapecole Le défenseur des enfants Le Défenseur des Droits intervient souvent se manière efficace et rapide pour défendre les familles. Et il est arrivé que des familles qui avaient fait appel à la Défenseure des enfants aient obtenu qu’une AESH soit envoyée rapidement dans l’école. La défenseure avait été contactée par mél, sur son site. Néanmoins, s’il peut dénoncer le manque d’accompagnants sur un secteur, le Défenseur hésitera le plus souvent à intervenir dans les situations individuelles, de peur que l’AESH qui serait attribué à l’enfant ne le soit au détriment d’un autre enfant. Pour la procédure, voir le défenseur des enfants Le tribunal administratif Les parents ont aussi la possibilité d’exercer un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif, afin de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et d’obtenir la réparation du préjudice subi par eux-mêmes et par leur enfant. Le tribunal administratif est une juridiction distincte des tribunaux judiciaires. Il est chargé de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l’administration. Le recours doit être formulé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification. Une nouvelle jurisprudence vient de confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH. Cette procédure permet une audience et réponse du juge en 48 heures. Adresser la requête au tribunal administratif. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Des ordonnances favorables aux familles ont été rendues. Voir par exemple Tribunal administratif de Nice – Ordonnance du 15 novembre 2019 ou Tribunal administratif de Marseille – Ordonnance de janvier 2021 Mais dans les deux cas, il s’agissait d’un enfant pour lequel le tribunal a reconnu qu’il ne pouvait pas être scolarisé en l’absence de l’AESH. La décision est donc liée à la non-scolarisation de l’enfant plutôt qu’à l’absence de l’AESH comme telle. _____________ Cet article se retrouve assez largement dans le site Ecole et Handicap » Gestion et absences des AESH Le même sujet est traité plus complètement dans le site Intégration scolaire et Partenariat » Gestion départementale et absences des AESH Nombre de vues 19 628
Aumoment de la demande, ils doivent rédiger une saisine. Et ils décident jusqu’au bout, c’est-à -dire que même après avoir rédigé la saisine, même après la notification de la CDAPH, ils peuvent finalement refuser l’AVS. Quand il y a des difficultés, ce qui fait plus bouger les choses, c’est que les parents fassent remonter les problèmes.Parfois, les familles veulent absolument continuer
Plus que 68 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions ! Migné Auxances, le 19 décembre 2011 Monsieur le Préfet, Quatre mois après la rentrée, des élèves reconnus handicapés par la MDPH, scolarisés en classe ordinaire, sont toujours dans l'attente de la présence à leur côté de l'Auxiliaire de Vie Scolaire comme stipulé dans leur Projet Personnalisé de Scolarisation notifié par la MDPH. Les consignes du Ministre de l'Education Nationale, rappelées dans la circulaire du mois de juillet 2011, étaient claires et sans ambiguïté tous les besoins en AVS devaient être pourvus à la rentrée 2011. Dans l'Académie de Poitiers, plusieurs enfants handicapés, ayant une notification de la MDPH pour un accompagnement par une AVS, se sont vu refuser l'affectation de cette AVS par l'Inspection Académique. Ces enfants ne peuvent pas suivre correctement en classe sans le soutien d'une auxiliaire auprès d'eux. Bien sur, cela n'est pas sans conséquences, les efforts que ces enfants fournissent au quotidien sont trop importants, s'en suit une fatigue croissante, voire une dégradation de leur état de santé. Auparavant aidés efficacement par l'AVS, ils ne comprennent pas pourquoi cet accompagnement est interrompu. De cette situation déstabilisante, ces enfants peuvent apprendre en fait à se forger des représentations peu rassurantes du cadre institutionnel et de ses représentants. Ils sont aussi amenés à douter de la volonté réelle des Institutions à les intégrer en classe normale, constatant qu'on ne leur accorde pas les aménagements dont ils ont besoin compte tenu de leur handicap. Leur Projet Personnalisé de Scolarisation est de fait non appliqué et leur parcours scolaire en péril. Sur le plan psychologique certains se retrouvent en souffrance et font face à une démotivation importante accompagné d'un fort sentiment d'injustice. Dans l’immédiat, pour sortir de cette situation actuelle intenable pour ces enfants, considérant • l'article L. 112-1 du code de l'éducation ... le service public de l'éducation assure une formation scolaire ... aux enfants ... présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ..." • Les déclarations de M. Sarkozy, Président de la République, qui assurait en juin 2011 lors de son allocution je demande à Luc CHATEL de prendre toutes les dispositions nécessaires pour déployer rapidement ce nouveau mode d'accompagnement dans le souci de la qualité, de la stabilité, et de la visibilité pour les parents. C'est une priorité majeure de la rentrée de septembre 2011… », Chaque personne handicapée doit pouvoir avoir un projet et se réaliser au travers de ce projet. C'est la rencontre d'une volonté individuelle et de la volonté collective de la Nation et cela est notre devoir de donner à chacun les moyens de ce projet. », source nous vous demandons que soient prises des mesures rapides et concrètes au niveau du Rectorat pour permettre la rémunération de ces contrats d’Auxiliaires de Vie Scolaire afin que les responsables de la communauté éducative de l’Académie de Poitiers puissent procéder au recrutement de ce personnel accompagnant. Nous, parents, enseignants, AVS-EVS, personnels de l'éducation nationale, professionnels de l'enfance, professionnels du milieu médical, citoyens, refusons cette injustice et soutenons la pétition initiée par le Collectif HandICapEcole, pour
L'AVS est au service de l'enfant et de l'institution scolaire (l'école), et non au service des parents. > Le référent en matière scolaire reste l'enseignant de la classe et demeure l'interlocuteur principal des parents
Mon enfant est en CE1, il commence tout juste à lire, il n'a jamais pu bénéficier d'une aide RASED à l'école. Malgré ses difficultés en lecture et en écriture l'année dernière en CP, il n'a pas été inclus dans le groupe RASED lecture et je n'ai jamais pu savoir pourquoi de l'école. Cette année il a eu un bilan orthophonique qui indique une forte probabilité de Dyslexie - à confirmer en fin d'année -et ceci a permis de mettre en place un PAI. J'ai appris que la maîtresse RASED intervenait pour un autre garçon de sa classe actuellement mais que de nouveau mon fils ne bénéficie pas de cette aide. J'ai pris mon courage dans mes deux mains et j'ai demandé directement à la maîtresse RASED pourquoi, depuis 2 ans, mon fils ne pouvait pas avoir une aide RASED. La raison - "l'inspector académique de Caen ne permet pas une aide RASED aux enfants qui sont suivi par des orthophonistes!" Et comme l'aide pour les enfants en CE1 se termine avant les vacances de Février c'est trop tard! Je cherche à comprendre comment une aide destinée aux enfants en difficulté peut être refusée pour cette raison. Si on suit cette logique jusqu'au bout - les enfants qui ont le plus besoin ne recevront jamais cette aide, rare sont les enfants dyslexique qui ne sont pas suivi pas un orthophoniste de nos jours - et les enfants ayant de difficultés moins sévères qui ne nécessitent pas d'aide externe en auront droit. Est ce que cette pratique est assezcourante en France ou bien particulière à la Basse Normandie? Quelles sont les arguments que je peux utiliser pour essayer d'obtenir cette aide pour mon fils qui en a vraiment besoin. Message édité par Jemima / 16-02-2012 2224 Quote Topic starter Posté 16/02/2012 1123 nefertiti Membre de bonne réputation Bonsoir, C'est sans doute pour cette raison que, nos enfants n'ont jamais eu le droit au RASED !!! Nous sommes en Haute-Normandie. paf Et peut-être aussi pour le refus d'AVS et de matériel pédagogique !!! paf Merci pour cette info !!! Là , franchement, pour ma part, aucune idée. bientôt et surtout bon courage.... Néfertiti RépondreQuote christelle Membre estimable mon fils a commencé les sceances d orthophonie il a arreté l orthophonie que cette année etant en apprentissage lorsqu il etait en cp a partir du CE1 son institutrice ma convoqué pour me demandé la permission de parlé de lui au RASED se que j ai accepté, de la , le mardi matin et le jeudi apres midi le maitre E ainsi que la psycologue du RASED venait chaqu une leur tour pour mon fils , cela la bien aidé, nous sommes en poitou charente RépondreQuote tout dépend de la politique départementale, des budgets et de la pression des associations. L'aide est accordé de façon très aléatoire sur l'ensemble du territoire. GENE RépondreQuote Auroredyspraxie Membre de bonne réputation Bonsoir, Ca dépend aussi de la formation du maître de Rased. Il n'est pas forcément formé pour les dyslexiques si c'est un maître G par exemple. En ce qui nous concerne, il n'y a pas de directives dans ce sens sur notre département. Par contre, ce n'est pas parce qu'un enfant n'a pas de suivi qu'il n'a pas des troubles plus sévères qu'un enfant qui a un suivi extérieur. Des enfants, dys de toute sortes, voir autistes, disons TED qui n'ont pas de suivi, il y en a des tas. les raisons sont multiples et variées, inconscience des parents, incapacité dison sociale des parents quand on est comme nous en mileu très rural. Je ne trouve pas anormal, si c'est dans le but de compenser les carences familiales que ces enfants soient priviliégiés par rapport à ceux qui n'ont pas cette chance. Il peut y avoir aussi une prise en charge du Rased, le temps de mettre en place les suivis extérieurs ça peut permettre aussi de convaincre les parents de la nécessité d'un suivi. Vraiment, je ne crois pas que tout ceci se mesure en terme de gravité des diagnostics confirmés. D'une manière générale, on pourrait penser qu'un enfant autiste, le mot fait tellement peur, est dans une situation plus grave qu'un dyslexqiue, troubles tout de même mieux connu maintenant et pourtant des autistes peuvent aller à l'école sans AVS sans que cela pose souci. RépondreQuote cbestern Membre de bonne réputation comme toujours dans l'éducation national, on joue a pile ou face avec nos enfants, sans rien nous dire bien sur, il faut être tres vigilant, ne jamais croire un professeur ou une école, faire des allez retour a la préfecture car le systeme est tellement bourré de faille qu'on se retrouve jamais du bon coté de la barriere sauf bien sur si vous êtes fonctionnaire car entre gens du serail... RépondreQuote Je ne dirais pas que la situation d'un autiste est plus grave que celle d'un dyslexique je parle de situation de handicap. L'autisme fait peur, donc c'est le rejet ou une réelle prise en charge, tout dépend du département dans les Yvelines, tout autiste a son AVS dans le système ordinaire, il ne saurait en être autrement. La dyslexie par contre est prise à la légère, comme un trouble pas très handicapant, car invisible et mis sur le compte d'un manque de travail. Mais que dire d'un enfant qui ne peut absolument pas lire quoi que ce soit, ni même papa ? D'un enfant qui ne peut absolument pas structurer une phrase, ni aligner 2 lettres pour écrire un son ? Comment peut-il évoluer dans le systèmpe scolaire ? Il ne peut pas. Dans la société, il sera au niveau des illéttrés, sans espoir d'amélioration par une alphabétisation. C'est un handicap très grave, d'autant plus qu'il est incompris et minimisé Ce handicap mène encore trop souvent à la dépression, au suicide, à la délinquance, au chômage, à la psychose et aux addictions diverses s'il est minimisé, non pris en charge et si la scolarité n'est pas aménagée. Ce n'est pas moins grave. RépondreQuote Auroredyspraxie Membre de bonne réputation Bonsoir, Je n'ai pas dit que c'était moins grave chaque est particulier en, matière de prise en charge et ce n'est pas une question de diagnostci à mon avis. RépondreQuote
avs34: Une personne peut toujours refuser un intervenant a son domicile, chaque fois qu'elle ne se sent pas a l'aise. Qu'il soit un home ou une femme. Qu'il soit un home ou une femme. Le métier d'aide soignant c'est le domaine de la sante, les personnes sont habitués a voire entrer a leur domicile, tout home de ce métier qui arrive pour des soins.
Dans l’Aude, un enfant de 3 ans a été suspendu temporairement d’une maternelle en raison de son comportement violent. L’équipe pédagogique et l’inspecteur académique ont invité la mère à scolariser son fils dans un autre établissement. Pensez-vous que l’on puisse exclure un enfant de la maternelle et est-ce la meilleure solution ? L’école maternelle française accueille tous les enfants y compris ceux qui ont des difficultés. Lorsque le comportement de l’enfant le nécessite, le directeur de l’école réunit une équipe éducative » parents, enseignant, médecin, psychologue scolaire et soignants éventuels. Cette équipe est un outil institutionnel qui permet de faire circuler l’information et de croiser les regards autour d’un enfant en recherchant la plus grande adéquation entre les besoins de l’enfant et les solutions à mettre en œuvre. Nous pouvons, par exemple, demander aux parents de ne plus scolariser l’enfant pour une période temporaire en leur demandant de prendre contact avec le Centre d’Action Médico Sociale Précoce CAMSP, sans pour autant l’exclure de l’école. Par la suite, nous pouvons re-scolariser l’enfant sur des temps précis en présence d’une auxiliaire de vie scolaire. Avec des aides spécifiques et adaptées à son profil, l’enfant peut rapidement progresser. Quelquefois, la communication entre l’école et les familles peut être problématique. Les parents réagissent de façon excessive car ils se sentent jugés ou atteints de façon narcissique. Les conseillers pédagogiques ou l’inspecteur de la circonscription peuvent alors se déplacer pour tenter de médiatiser les possibles conflits entre la famille et l’école. L’accompagnement des familles est, dans tous les cas, indispensable à la prise en compte des spécificités de l’enfant. Il faut également rappeler que l’école maternelle n’est pas obligatoire mais elle est souhaitable. Tout doit ainsi être mis en œuvre pour que l’adaptation de l’enfant aux règles de la collectivité et aux apprentissages puisse se faire dans les meilleures conditions possibles. A 3 ans, comment peut-on être violent ? Quelle que soit la situation familiale, un enfant violent à 3 ans, ce n’est pas normal. Il faut automatiquement s’interroger sur le parcours de l’enfant. Pour cela, nous devons interpeller la psychologue scolaire et la famille afin de réfléchir sur l’origine de ce comportement. A 3 ans, il n’y a pas de volonté de violence. Si l’enfant a un comportement violent cela est dû à une pathologie et à une souffrance, ou à une atteinte au fonctionnement du groupe classe avec de possibles mises en danger de l’enfant lui-même ou des autres. Quels sont les outils de l’Education nationale ? Les outils restent le professionnalisme de ses membres, la capacité d’observation et de mise en lien des informations et des personnes. L’enseignant est le premier interlocuteur de la famille, le directeur de l’école accompagne la compréhension de la situation, le psychologue scolaire, l’infirmière et le médecin de PMI sont présents dans les écoles auprès des enfants en difficulté et de leurs familles. Ils apportent des éclairages spécifiques au sein de l’école mais peuvent aussi accompagner les parents vers des services de soins extérieurs. Ces derniers sont assurés par les départements de soins tels que le CMP ou le CAMSP. Pour les enfants violents, l’Education nationale dispose de peu de moyens. La diminution des postes de RASED, voire la disparition des maîtres G -qui intervenaient beaucoup dans des actions de prévention en maternelle- se fait aussi sentir de façon importante aujourd’hui. Ne faudrait-il pas aussi former les enseignants à la psychologie de l’enfant ? Il y a tout un travail à faire sur la formation des enseignants. Comme tous les enseignants, ceux des classes de maternelle développent une expérience pratique. Celle-ci devrait se compléter d’apports théoriques. Les enseignants devraient en effet avoir des connaissances sur les différents types de troubles auxquels ils peuvent être confrontés. Pour cela, les psychologues doivent intervenir en formation initiale et continue auprès des enseignants. Y-a-t-il suffisamment de psychologues de l’Education nationale ? Aujourd’hui, il y a près de 3000 postes de psychologues du premier degré dont 400 non pourvus. L’AFPEN revendique un psychologue scolaire pour mille élèves. Actuellement, je suis en charge de 1900 élèves. Des collègues en ont, quant à eux, 5000. Il y a une réelle problématique d’équité, d’accès à l’accompagnement et de qualité de travail. Photo page d’accueil ©pathdoc/
Quandl'AVS n'est pas là , les parents sont priés de garder leurs enfants, c'est ça l'école inclusive? Le handicap génétique de ma fille ne
Chiffres clés A la rentrée 2022, l'école inclusive c'est + de 430 000 élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires 67 000 élèves scolarisés en établissement hospitalier ou en établissement médico-social 10 272 dispositifs d'unités localisées pour l'inclusion scolaire ULIS Comment scolariser des élèves en situation de handicap Première étape constitution du dossier Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation PPS aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées MDPH, lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap. L'analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l'élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir en partenariat. Ainsi, doivent être assurés l'inscription et l'accueil dans l'école de référence ou dans celle vers laquelle l'élève a été orienté une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d'instruction du dossier l'appui et le relais de l'enseignant référent l'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH Deuxième étape élaboration du projet personnalisé de scolarisation C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées élabore le projet personnalisé de scolarisation PPS de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH prend alors les décisions utiles. L’article D 351-7 du code de l’éducation précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH. Le PPS est l'outil de pilotage du parcours de scolarisation, il assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève décidées par la CDAPH. La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social. Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée le recours à un matériel pédagogique adapté les aménagements pédagogiques Troisième étape le suivi et l’accompagnement Une équipe de suivi de la scolarisation ESS facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier. C'est l'enseignant référent de chaque élève qui réunit l’équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation ESS pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Les différents parcours de scolarisation Scolarisation en milieu ordinaire Scolarisation individuelle Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap. Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit sans aucune aide particulière humaine ou matérielle avec des aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent Le recours à l'accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l'accomplissement de la scolarité. [Vidéo] Scolarisation individuelle en classe ordinaire reportage au collège Pellerin à Beauvais 60 Scolarisation collective Les unités localisées pour l’inclusion scolaire concernent le premier comme le second degrés ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée, ULIS-lycée professionnel. L’inclusion des élèves en situation de handicap, en fonction de leurs besoins, au sein des classes ordinaires y est renforcée, le dispositif venant en appui à cette scolarisation. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire à l'école Dans les écoles élémentaires, les ULIS accueillent des élèves présentant un handicap et pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Les objectifs d'apprentissage envisagés pour les élèves bénéficiant de l'ULIS requièrent des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire ULIS au collège et au lycée Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés avec l’appui d’unité localisée pour l'inclusion scolaire ULIS. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence. À la rentrée 2018, l’éducation nationale facilite la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel avec 38 unités localisées pour l'inclusion scolaire Ulis nouvellement créées après les 40 unités déjà créées en 2017-2018. [Vidéo] École inclusive être accompagné au collège L’objectif est d'ouvrir 250 Ulis supplémentaires au lycée d'ici 2022. Les ULIS permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles. Ces créations accompagneront et prolongeront les progrès de la scolarisation des jeunes en école ordinaire. L'implantation de ces unités localisées pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les ULIS-lycée professionnel sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés. Les élèves bénéficiant de l’ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation PPS. Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin. Les modalités de fonctionnement des ULIS dans les lycées professionnels sont précisées dans une circulaire sur la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Cette dernière définit les caractéristiques de la formation professionnelle et les dispositifs susceptibles d’être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d’attestation de compétences est mis à disposition de toutes les académies. Les projets d’école et d’établissement Chaque projet d’école et d’établissement doit comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves. L’appui et l’aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation du handicap sont renforcés pour aider à donner la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire, à travers notamment des modules de formation d’initiative nationale organisés tous les ans dans le cadre de la formation continue. Par ailleurs, une plateforme nationale, CAP École Inclusive est mise à disposition de tous les enseignants. Véritable ressource pédagogique, elle leur offre la possibilité de disposer d’outils de mise en œuvre d’aménagements et adaptations pédagogiques dans les classes, d’une meilleure connaissance des différents troubles et de la possibilité d’entrer directement en contact avec des pairs experts qui pourront les guider dans la mise en place des adaptations pédagogiques. Les représentants des parents d’élèves La circulaire relative aux élections des représentants des parents d’élèves pour l'année scolaire 2016-2017 réaffirme l’appartenance des parents des élèves en situation de handicap à la communauté éducative et leur droit d’être parents électeurs ou représentants des parents électeurs. Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation PPS et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation. Scolarisation en établissement médico-social Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l’exigent, l’élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social. L’orientation vers un établissement médico-social permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Il peut poursuivre alors sa scolarité dans une unité d'enseignement, conformément à son projet personnalisé de scolarisation. La scolarisation dans une unité d’enseignement relève d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui indique tant l’orientation vers l’établissement ou le service médico-social que le mode de scolarisation. L’orientation et la modalité de scolarisation sont inscrites dans le PPS. L’UE constitue le dispositif de scolarisation des établissements ou services médico-sociaux ESMS pour les enfants ou adolescents qu’ils accueillent. Elle peut prendre différentes formes appelées de manière impropre "classes" de l’ESMS un ou plusieurs groupes d’élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire. En fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l’unité d’enseignement peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires unité d’enseignement interne ou externe. L’unité d’enseignement bénéficie d’un ou plusieurs enseignants spécialisés. Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'éducation nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces unités d'enseignement UE. L’externalisation des unités d’enseignement dans les établissements scolaires L’externalisation des unités d’enseignement UE dans les établissements scolaires se fait par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements et services médico-sociaux. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d’enseignement sont implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux. Une instruction et un cahier des charges rédigés conjointement avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettent à disposition des territoires un modèle de convention type afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure. Après accord des services académiques et de l’agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée par une meilleure implication de l’ensemble des acteurs les prenant en charge équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales. Cette dynamique doit se poursuivre. Enseignement à distance Le Centre national d’enseignement à distance Cned assure le service public de l’enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap. Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation PPS qui comporte l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned. L’accompagnement des élèves en situation de handicap La plateforme "Mon parcours handicap" Les parents d'élèves bénéficient d’un point d’entrée dédié d’information et d’orientation sur la scolarité de leur enfant Cette plateforme numérique d'État propose des contenus pour répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les parents en matière de scolarisation et d’orientation scolaire de leur enfant en situation de handicap. Elle s’adresse également aux élèves eux-mêmes, ainsi qu’à tous les relais d’information MDPH, enseignants, associations…. Mon Parcours Handicap permet de gagner du temps dans la recherche d’informations et permet d’identifier rapidement les différents interlocuteurs. La plateforme fournit également des informations fiables et faciles à lire sur les aides, les accompagnements ou encore les démarches à effectuer. Une nouvelle organisation de l'accompagnement humain Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés PIAL ont été expérimentés dans chaque académie à partir de la rentrée 2018. L’objectif est d’améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans un projet collectif où s’articulent évaluation des besoins éducatifs particuliers ; diversité de l’offre de formation ; différenciation pédagogique ; organisation de l’aide humaine ; projet d'établissement. Les premiers résultats de l'expérimentation 2018 ont conduit à poursuivre ce déploiement afin de faire évoluer le focus de la compensation vers celui de l’organisation pédagogique coordination des moyens d’accompagnement en pôle, dans une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques ; mobilisation de tous les enseignants pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’établissement. Cette évolution s’inscrit dans une démarche plus générale d'auto-évaluation et d'amélioration continue de la qualité, au niveau de l’établissement scolaire, des 1er et 2d degrés. À cet effet, un outil d’auto-évaluation, Qualinclus, est mis à disposition des établissements. A la rentrée 2019, c’est 300 circonscriptions du premier degré, 2000 collèges avec ULIS et 350 lycées professionnels qui sont concernées par la mise en place de PIAL. Les personnels chargés de l’aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ou par transformation d’un contrat parcours emploi compétences Pec sur critères d’ancienneté ; les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi CUI-CAE, sous contrat de droit privé régi par le Code du travail Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap AESH Les AESH sont des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Leur contrat est d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au terme de six années continues d’engagement, les AESH peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée CDI. Les personnels chargés de l’accompagnement se voient confier des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire. Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires dont les stages, les sorties et voyages scolaires. L'accompagnement des élèves a lieu dans les actes de la vie quotidienne l'accès aux activités d'apprentissage éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles les activités de la vie sociale et relationnelle Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire ULIS. À la rentrée 2018, il y a 3 584 emplois d'accompagnants supplémentaires. En tout ce sont 43 041 AESH qui accompagnent au quotidien des élèves en situation de handicap. À ces effectifs s’ajoutent 2 600 ETP d’AESH en dispositif collectif AESH-co affectés dans les Ulis. Ces accompagnants interviennent à la rentrée 2018 auprès des 175 000 élèves en situation de handicap notifiés par les maisons départementales des personnes handicapées MDPH. L’aide individuelle assurée par un personnel chargé de l'aide humaine La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation, selon une quotité horaire déterminée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH, qui définit également les activités principales de la personne chargée de l’aide. L’aide mutualisée assurée par un personnel chargé de l'aide humaine mutualisée La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation sans quotité horaire. Ses activités principales sont définies par la CDAPH. Cette aide permet d’offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue une aide souple, disponible à proximité immédiate, en fonction de leurs besoins. Formation d’adaptation à l’emploi des personnels chargés de l'aide humaine Tous les personnels chargés de l'aide humaine, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction. Une formation d’adaptation à l’emploi leur est proposée. D’une durée de 60 heures, elle est mise en œuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés. Afin d’accompagner les équipes, des ressources ont été mises à disposition des académies. Télécharger la brochure "L'école inclusive assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves" Aménagements spécifiques Matériels pédagogiques adaptés La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés. La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin. Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.. Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance aide humaine, adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés. Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves. L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité la plus proche possible de celles des autres élèves. Le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère. Les opérateurs de l’éducation nationale Canopé, Cned, Onisep se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques. La loi encadrant l’utilisation du téléphone portable prévoit l'utilisation des outils numériques par les élèves en situation de handicap. Des ressources en ligne sur Éduscol Sur Éduscol, un portail Éducation inclusive a été crée. Il propose des ressources pour tout enseignant qui scolarise un élève à besoins éducatifs particuliers dans le premier ou dans le second degré. Des personnels mieux formés pour scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d’une scolarisation de qualité, qui réponde aux besoins de ces enfants. Le ministère de l’éducation nationale a engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d’activité et de compétences rénovés et dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée. Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l’éducation reçoivent des formations spécifiques dispensées dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation INSPE des modules consacrés à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à un handicap précis sont proposées en académie ou à l'échelle nationale. Tous les professeurs sont mieux préparés grâce à de nouveaux outils pour aider à la prise en charge une plateforme CAP École inclusive de ressources pédagogiques pour les professeurs. Elle comprend des ressources pédagogiques simples, immédiatement utilisables en classe ; des postes de professeurs ressources, créés dans chaque académie afin de mieux accompagner les enseignants dans leurs démarches et de leur apporter une aide, si nécessaire. La formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive Cappei, rénovée en 2017, est organisée à l'intention des enseignants du premier degré et du second degré exerçant sur un poste support de formation dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, ou dans un établissement relevant du ministère de la justice. La formation s'articule autour d'un tronc commun comportant 6 modules obligatoires, de deux modules d'approfondissement et d'un module de professionnalisation dans l'emploi. Les cadres, inspecteurs et chefs d'établissements bénéficient d'une formation à l'école inclusive par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation IHEEF. La formation des enseignants aux enjeux du handicap peut elle aussi passer par des relais numériques. La plateforme Mgistère, par exemple, dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, comporte un module consacré au handicap en général. Deux modules sont proposés aux enseignants "Scolarisation des élèves en situation de handicap" et "Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap". Focus sur la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme la stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme La stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement TND 2018-2022 a été présentée vendredi 6 avril 2018. Garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes est un des 5 engagements phares de cette stratégie. Depuis 2018, la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement se traduit concrètement par 180 unités d'enseignement en maternelle autisme Uema à créer sur la durée de la stratégie nationale pour l'autisme ; 90 unités d’enseignement élémentaire troubles du spectre de l’autisme prévues dans la continuité des UEMA premières expérimentations à la rentrée 2018 247 classes spécifiques Unités d’enseignement maternelle autiste UEMA et élémentaire UEEA ont été créés à jour sur tout le territoire Stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes Focus sur la scolarisation des jeunes sourds La loi du 11 février 2005 fait de la langue des signes française une langue à part entière et garantit aux parents de jeunes sourds une liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes française et langue française - et une communication en langue française avec ou sans langage parlé complété L’enseignement de la langue des signes française LSF est dispensé en primaire, au collège, au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel. Les jeunes sourds bénéficient d’une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH pour toute orientation vers un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds PEJS. C’est un dispositif qui permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves ayant fait un choix linguistique bilinguisme LSF/français écrit ou LPC. La formation des enseignants intervenant au sein des PEJS est renforcée afin de leur permettre d’atteindre pour la LSF le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues CECRL ; les enseignants utilisant le LPC verront également leurs compétences renforcées. La circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd. Cette circulaire décline notamment les conditions d’exercice du choix par les familles du mode de communication les modalités de scolarisation les différents parcours au sein des Pôles d’enseignement pour les jeunes sourds PEJS Des réponses à vos questions Y-a-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription de mon enfant en situation de handicap à l'école maternelle ?Comme pour tout enfant, vous avez à accomplir les démarches d'inscription auprès de la mairie de votre domicile. Avant toute évaluation des besoins en situation scolaire, l'élève en situation de handicap est accueilli sans délai et dans les mêmes conditions que les autres. Deux cas de figure peuvent alors se présenter Vous avez déjà saisi préalablement la maison départementale des personnes handicapées Les besoins de votre enfant ont été évalués par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il bénéficie d’un plan de compensation décidé par notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH. Vous en avez informé l'école. L’ "équipe éducative" se réunira au plus tôt après l'inscription en mairie et avant la fin de l'année scolaire qui précède l'entrée à l'école de votre enfant. L'objet de cette réunion est de faire le point sur la situation de votre enfant. Vous rencontrerez l’enseignant référent qui aura en charge son dossier et en assurera le suivi. Il complétera le guide d’évaluation de la scolarité - première demande GEVASco qui sera transmis à la CDAPH pour élaborer le projet personnalisé de scolarisation PPS. Dans l’attente de la décision de la CDAPH suite à la transmission du GEVASco, l’équipe pédagogique mettra en place les premiers aménagements et adaptations nécessaires. Aucune démarche n'a été entreprise avant la rentrée scolaire auprès de la maison départementale des personnes handicapées Vous pouvez solliciter le directeur ou la directrice de l’école afin qu’une "équipe éducative" se réunisse avant ou après la rentrée scolaire. L'objet de cette réunion est de faire le point sur la situation de votre enfant. Le directeur ou la directrice de l'école vous communique les coordonnées de l'enseignant référent qui suivra le dossier de votre enfant s’il a été décidé lors de cette réunion d’équipe éducative qu’il serait judicieux de le solliciter. Il vous informera sur son rôle. L’enseignant référent vous contactera au plus vite et vous accompagnera afin que votre enfant bénéficie des modalités de scolarisation les plus adaptées à ses besoins. Il vous appartient de saisir la MDPH, le cas échéant. L’enseignant référent peut vous aider dans vos démarches. Vous aurez connaissance et serez associé à l’élaboration du guide d’évaluation de la scolarité - première demande GEVASco qui sera transmis à la CDAPH pour élaborer le projet personnalisé de scolarisation PPS.Que signifie la notion d'école ou d'établissement scolaire de référence pour un élève en situation de handicap ?Tout enfant est inscrit dans l'école, le collège ou le lycée de son secteur. Cependant, un enfant ou adolescent en situation de handicap peut par dérogation être scolarisé dans une autre école ou un autre établissement scolaire. L’école ou l’établissement de son secteur est considérée comme son "école ou établissement scolaire de référence".Un élève en situation de handicap qui bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation PPS décidé par la maison départementale des personnes handicapées peut disposer de modalités de scolarisation qui le conduisent à être scolarisé dans une autre école ou un autre établissement que celui de son secteur qui disposerait par exemple d’une unité localisé d’inclusion scolaire ou d’une unité d’enseignement externalisée. Il dispose cependant toujours du droit à revenir dans son établissement de référence à votre demande. Par ailleurs, vous bénéficiez du droit à être représentant élu des parents d’élèves dans l’école ou l’établissement où est scolarisé votre enfant quelles que soient ses modalités de scolarisation. Comment se met en place le projet personnalisé de scolarisation de mon enfant ?Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de sa situation et de ses besoins accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un accompagnant AESH ou de matériels pédagogiques adaptés, orientation scolaire vers un dispositif spécifique unité localisée d’inclusion scolaire – ULIS par exemple.Afin que votre enfant puisse en bénéficier, vous devez entamer préalablement une démarche auprès de la maison départementale des personnes handicapées de votre résidence. C’est elle qui lui ouvrira des droits suite à l’évaluation de sa situation. L’enseignant référent de votre secteur peut vous aider dans cette référent réunit au moins une fois par an l’équipe de suivi de la scolarisation, à laquelle vous participez, pour faire le point sur le parcours scolaire de votre périodes de transition entre les niveaux d'enseignement de la maternelle à l’élémentaire au collège et au lycée ou lycée professionnel feront l’objet d’un suivi attentif. Comment prendre contact avec l'enseignant référent chargé du suivi de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de mon enfant ?C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement où est scolarisé votre enfant qui vous transmet le nom et les coordonnées de l’enseignant référent du secteur. La liste des enseignants référents du département est également à votre disposition sur le site de la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale que votre enfant soit scolarisé dans un établissement public ou privé ou un établissement référent constitue le rouage essentiel de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation conçus pour votre enfant. C’est votre interlocuteur privilégié. Il apportera toutes les réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant. Par sa connaissance du système scolaire et de l’offre éducative de proximité, il contribue à définir avec vous et l’équipe de suivi de scolarisation le projet personnalisé de scolarisation de votre serai-je invité à participer aux travaux des équipes de suivi de la scolarisation de mon enfant ?L’enseignant référent réunit l'équipe de suivi de la scolarisation en tant que de besoin et au moins une fois par an, obligatoirement en votre présence. Ces réunions se tiennent autant que possible dans l'établissement où est scolarisé votre enfant école, établissement scolaire ou médicosocial. L'enseignant référent veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité des échanges et à permettre à chacun de s'exprimer librement et sereinement. Il veille également à ce que les horaires de la réunion ne soient pas un obstacle à la participation des parents ou des représentants légaux et qu'ils n'affectent pas autant que faire se peut la scolarisation des autres élèves du ou des enseignants concernés par la sont les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation ?L'équipe de suivi de la scolarisation comprend obligatoirement les parents ou les représentants légaux de l'élève mineur ou l'élève en situation de handicap majeur, ainsi que l'enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. Elle inclut également le ou les enseignants qui contribuent à sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux le cas échéant, ainsi que l’accompagnant de votre enfant AESH et les autres professionnels de l'éducation directeur d’école ou chef d’établissement, membres du réseau d’aide aux élèves en difficulté, psychologues de l’éducation nationale, conseiller principal d’éducation ..., de la santé infirmier, médecin y compris du secteur libéral ou des services sociaux. Les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation doivent satisfaire aux obligations induites par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal relatifs à l'atteinte au secret professionnel dans le cadre pénal. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont en outre tenus à l'obligation de discrétion professionnelle article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.Comment sont recrutés et formés les accompagnants des élèves en situation de handicap ?Les accompagnants sont recrutés localement, soit par les services académiques de l’éducation nationale, soit par les établissements scolaires directement. Ils bénéficient d’un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant l’obtention d’un contrat à durée indéterminée CDI.Ils suivent une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures. Ils ont en outre accès à la formation continue ainsi qu’à des ressources pédagogiques adaptées pour améliorer leur pratique professionnelle et les aider à préparer leur accompagnement. Ils ont aussi la possibilité d’être conseillé par un accompagnant expérimenté enfant bénéficie d’un accompagnant d’élève en situation de handicap AESH dans le cadre d’une école ou d’un établissement qui fonctionne en pôle inclusif d’accompagnement localisé PIAL. Qu’est-ce que cela signifie ?Le pôle inclusif d’accompagnement localisé PIAL est une nouvelle forme d’organisation dont l’objectif est de faciliter la gestion des accompagnants AESH en fonction des besoins des élèves en situation de handicap qui bénéficient d’une notification d’aide humaine de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH.La CDAPH notifie l'aide humaine et ouvre ainsi un droit à l’accompagnement. Aucun élève ne peut être accompagné par un AESH s'il ne bénéficie pas d’une notification qui le précise. L’éducation nationale ou l’établissement scolaire privé doit alors tout mettre en œuvre afin que votre enfant puisse bénéficier de cet accompagnement au plus tôt. Si l’école ou l’établissement est rattachée à un PIAL, l’établissement dispose dès à présent des moyens qui lui ont été attribués en amont afin de pouvoir répondre au plus vite aux besoins de votre enfant. Sinon, la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale attribuera le moyen d’accompagnement requis AESH individuel ou AESH mutualisé à réception de la notification. De plus, dans le cadre d’un PIAL, la circonscription du premier degré ou l’établissement scolaire du second degré dispose d’un coordonnateur du PIAL qui gère les emplois du temps des accompagnants. Il fait en sorte de proposer un accompagnement pour votre enfant sur les temps les plus pertinents eu égard à la notification de la CDAPH et les observations de l’équipe de suivi de cas concrets En cas d’absence de l’accompagnant qui suit habituellement votre enfant, le coordonnateur du PIAL s’organise pour assurer l’accompagnement de votre enfant dans les meilleurs en cas d’absence de votre enfant, son accompagnant participe à l’accompagnement des autres enfants scolarisés dans les écoles et les établissements du l’accompagnant de votre enfant déménage ou démissionne, le coordonnateur du PIAL mobilise les ressources du PIAL pour assurer l’aide humaine dont a besoin votre enfant dans l’attente de l’affectation d’un nouvel si un élève déménage, le coordonnateur réorganise les ressources du PIAL pour renforcer l’accompagnement des élèves qui en ont souplesse d’organisation au niveau du PIAL facilite l’accompagnement de votre enfant lors des sorties n’a pas besoin d’être accompagné lors d’une sortie scolaire, un autre élève peut bénéficier du temps d’accompagnement qui lui est normalement consacré lorsqu’il y a sein des PIAL, il est plus aisé de réorganiser l’accompagnement des élèves lors des périodes de stage ou de formation en milieu professionnel en réallouant aux élèves qui ont alors besoin d’un accompagnement les heures d’accompagnement de ceux qui n’ont pas besoin d’être de votre enfant s’adapte à l’évolution de ses besoins pour favoriser ses apprentissages et développer son s’organise l’accompagnement individuel dans le cadre d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé PIAL ?L’organisation en pôle inclusif d’accompagnement localisé PIAL ne remet pas en cause la possibilité pour votre enfant de bénéficier d’un accompagnement à titre individuel. Les notifications de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH sont mises en œuvre de la même manière, que l’école ou l’établissement fréquenté par l’élève soit concerné par un PIAL ou non. S’il bénéficie d’un accompagnement à titre individuel, votre enfant dispose d’une quotité d’accompagnement notifiée par la CDAPH. Elle sera mise en place et le coordonnateur du PIAL y se passe-t-il pour mon enfant en cas d’absence de l’accompagnant AESH dans le cadre d’un PIAL ?En cas d'absence ponctuelle d'un accompagnant, la souplesse d'organisation du pôle inclusif d’accompagnement localisé PIAL peut permettre une réorganisation temporaire du ailleurs l’organisation initiale du PIAL et sa dotation permettent de prendre en compte d’éventuelles nouvelles notifications d’aide humaine attribuées à un élève en situation de handicap en cours d’année enfant pourra-t-il être toujours accompagné par le même AESH si celui-ci est rattaché à un PIAL ?Que l’accompagnant soit rattaché ou non à un PIAL ne modifie pas les modalités de travail de l’accompagnant avec votre enfant. Pour un jeune enfant, il peut être plus pertinent que l’accompagnement soit assuré par une même les élèves plus âgés collégiens ou lycéens peuvent préférer être accompagnés par des personnes différentes ce qui peut avoir du sens au regard des compétences spécifiques de l’AESH et de la discipline dans laquelle l’élève est accompagné. Ressources Textes de référence Accédez à l'ensemble des textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Guide pour la scolarisation des élèves handicapés Une brochure, destinée à l’information des familles, a été conçue comme une aide à l’accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien. Télécharger le guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Sites à consulter Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées Cap École inclusive Plateforme de ressources pédagogiques pour les professeurs Onisep Formation et handicap information sur les handicaps, les structures d'enseignement, les associations et instances officielles, l'insertion
Mesparents peuvent-ils refuser notre union?. Salam aalikom, Cela fait 2 ans que je suis avec mon petit ami. On s'aime beaucoup. Je viens de finir mes études et aujourd'hui je suis prète à faire ma vie avec lui. Il envisage de venir voir mes parents pour demander ma main. Le gran
Afin de favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap, le Projet Personnalisé de Scolarisation PPS définit les besoins et les aménagements nécessaires au bon déroulement de la scolarité de l’élève. Dans les aménagements possibles, le recours à l’aide humaine peut être prescrite. AVS Auxiliaire de Vie Scolaire, AESH Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap, quelles sont les différences et les principales missions de ces métiers d’accompagnants? Comment obtenir l’attribution de cette aide humaine? AVS et AESH accompagner la scolarité des élèves handicapées L’AVS et l’AESH sont deux types d’accompagnants à la scolarité d’élèves en situation de handicap. L’Auxiliaire de Vie Scolaire AVS travaille sous Contrat Unique d’insertion CUI délivré par Pôle Emploi. L’Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap AESH est recruté par l’Education Nationale. Recruté d’abord en CDD puis en CDI, il est titulaire soit Du baccalauréat ou équivalent Du Diplôme d’État d’Accompagnant Éducatif et Social DEAES diplôme niveau V CAP. Les AVS ayant exercés pendant au moins neuf mois, peuvent également prétendre au statut d’AESH. AESH, un statut pour sécuriser et valoriser le rôle des accompagnants Le statut d’AESH, Accompagnant des élèves en situation de handicap, permet d’améliorer les conditions d’emploi des accompagnants en sécurisant, en revalorisant et en renforçant l’appartenance à la communauté éducative. Reconnus comme membres à part entière des équipes éducatives, les AESH sont accueillis comme tels par l’équipe pédagogique. Ils rencontrent les parents et l’enseignant avant le démarrage de l’accompagnement et participent aux réunions de suivi de la scolarisation des élèves. Les missions des AESH et AVS Trois formes d’aide pour accompagner l’élève en situation de handicap Les AESH et AVS interviennent sous trois formes d’accompagnement de l’élève dans sa scolarité, sur les différents temps de vie et lieux scolaires stages, sorties et voyages. > Accompagner les actes de la vie quotidienne L’intervenant accompagne l’élève dans les actes de la vie quotidienne. Il doit s’assurer que les conditions de sécurité et de confort de l’élève soient remplies. Il aide aux actes essentiels de la vie lever, coucher, habillage et déshabillage, toilette, prise des repas alimentation selon le régime prescrit, la bonne hydratation, le passage aux toilettes. Il incite à la mobilité en participant à l’installation matérielle de l’élève dans les lieux de vie. Il agit auprès de l’élève pour lui permettre et lui faciliter les déplacements dans l’établissement et à l’extérieur. > Accompagner l’accès à l’apprentissage Sans doute une des missions les plus importantes de l’AESH ou l’AVS, est l’accompagnement de l’élève en situation de handicap dans l’accès aux activités d’apprentissage. Il s’agit pour lui de Favoriser les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l’élève Faciliter l’expression de l’élève, l’aider à communiquer Rappeler les règles à observer durant les activités Contribuer à l’adaptation de la situation d’apprentissage, en lien avec l’enseignant et soutenir l’élève dans la compréhension et dans l’application des consignes Assister l’élève dans l’activité d’écriture et la prise de notes, Lors des épreuves d’examens, de concours et d’évaluations appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation de ces épreuves. > Accompagner les activités de la vie sociale et relationnelle L’accompagnant intervient également auprès de l’élève lors des activités de la vie sociale et relationnelle. Il participe à l’accueil de l’élève, il favoriser communication et interactions entre l’élève et son environnement. Il sensibilise l’entourage scolaire de l’élève au handicap et prévient les situations de crise, d’isolement, de conflit. L’AESH ou l’AVS soutient l’élève dans sa participation aux activités prévues. Aide individualisée et aide mutualisée Deux types d’aides peuvent être prescrites dans le cadre d’un accompagnement par un AESH ou un AVS l’aide individuelle et l’aide mutualisée. > L’aide individuelle L’aide individuelle est préconisée dans le cas d’un élève requérant une attention soutenue et continue. Autrement dit, tout élève qui ne peut réaliser les activités d’apprentissage sans aide durant un temps donné. > L’aide mutualisée L’aide mutualisée est préconisée dans le cas d’élèves qui n’ont pas besoin d’une attention soutenue et continue. Ce type d’aide est réservé aux AESH. Il accompagne plusieurs élèves en situation de handicap en même temps ou sur des temps séparés dans le respect des notifications prévues par la CDAPH. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH qui fixe les activités principales de l’AESH mutualisée, sans précision de quotité horaire. La répartition du temps de travail de l’AESH mutualisé auprès des élèves qu’il accompagne se fait en concertation avec le directeur d’école ou le chef d’établissement. > L’aide collective en ULIS L’AESH peut également accompagner des élèves orientés en ULIS unités localisées pour l’inclusion scolaire. Il participe à l’encadrement et l’animation d’actions éducatives conçues dans le cadre de l’ULIS. Il accompagne les élèves lors de temps d’inclusion en milieu ordinaire. Comment obtenir l’attribution d’un AESH ou un AVS ? La CDAPH attribue et définit l’aide humaine La prescription d’une aide humaine relève de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation PPS. En fonction des besoins et des compétences de l’élève, la CDAPH définit les modalités de l’aide humaine individuelle ou mutualisée. Dans le cas de l’aide individuelle, la Commission fixe la quotité horaire. Dans le cas de l’aide mutualisée, la CDAPH définit uniquement les activités principales de l’AESH. La quotité horaire est fixée avec l’équipe de suivi de la scolarité. Demande par écrit auprès de la MDPH Pour effectuer une demande d’aide humaine, Il est recommandé de la faire dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation, après réunion et avec l’avis motivé de l’équipe éducative et également en lien avec l’enseignant référent qui accompagne la famille dans les demandes auprès de la MDPH. A noter que si la présence d’un accompagnant AESH ou AVS est prescrite dans le PPS, elle n’est en aucun cas une condition obligatoire à la scolarisation. En savoir + AESH, fiche métier Site du gouvernement Agissez avec Perce-Neige Faites un don
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